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Service expérimental

Déclaration d'accessibilité

La Cour des comptes s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au service recherche.ccomptes.fr.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : schéma pluriannuel 2026-2028 (nouvelle fenêtre, PDF).

État de conformité

recherche.ccomptes.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour. Le service a été développé en appliquant les critères du RGAA 4.1, mais cette démarche n'a pas été vérifiée par une évaluation : aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l'absence d'évaluation, la liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Elle recense les limites connues de l'équipe.

  • Publications liées. Les rapports cités sont des documents PDF hébergés sur ccomptes.fr. Leur accessibilité ne dépend pas de recherche.ccomptes.fr et n'est pas garantie (critère 13.3).
  • Synthèse générée. Le texte de la synthèse est produit automatiquement. Sa structure — titres, listes, ordre des idées — n'est pas maîtrisée et peut ne pas être pertinente (critères 9.1 et 9.3). Les publications sur lesquelles elle s'appuie restent consultables séparément.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

recherche.ccomptes.fr renvoie vers des documents publiés sur ccomptes.fr. Ces documents relèvent de la déclaration d'accessibilité de ce site et non de la présente déclaration.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité : aucun test de restitution sur technologie d'assistance n'a été mené. Cette section sera complétée à l'issue de la première évaluation.

Pages ayant fait l'objet d'une vérification : aucune.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par le bouton « Contact » présent dans le pied de page
  • Par courrier électronique : courdescomptes@ccomptes.fr
  • Par voie postale : Cour des comptes, Direction du numérique et des données, 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 1

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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