Politique de protection des données
Qui traite vos données ?
La Cour des comptes est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de recherche.ccomptes.fr.
Cour des comptes
13, rue Cambon
75100 Paris Cedex 1
France
Le délégué à la protection des données des juridictions financières peut être contacté à l'adresse dpo-jf@ccomptes.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus, en précisant « À l'attention du DPO ».
À quoi sert recherche.ccomptes.fr ?
recherche.ccomptes.fr permet d'interroger, en langage naturel, les publications des juridictions financières de la période 2020 à septembre 2026, d'ores et déjà rendues publiques sur le site ccomptes.fr.
À cet effet, des données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime, pour fournir la réponse, sécuriser le service, mesurer son fonctionnement et, lorsque cela est prévu, améliorer sa qualité. La nature des données traitées est précisée ci-dessous.
Questions et commentaires en texte libre
Les questions et commentaires sont des champs libres. Ils peuvent donc contenir des données personnelles si l'utilisateur en saisit, même si recherche.ccomptes.fr ne demande ni nom, ni adresse électronique, ni création de compte.
Bon réflexe. Ne saisissez aucune donnée personnelle, confidentielle ou couverte par un secret. Préférez une formulation générique ou anonymisée.
Données traitées, finalités et durées
- Question saisie, filtres, identifiant temporaire de session, réponse générée et documents associés. Finalité : produire la synthèse demandée et afficher les sources. Durée : six mois.
- Questions, réponses, sources, classement des documents, évaluations et commentaires. Finalité : évaluer la pertinence des réponses, comprendre les usages et améliorer recherche.ccomptes.fr. Durée : six mois lorsqu'un rapprochement avec les journaux techniques reste possible ; une conservation plus longue peut être mise en place avec une anonymisation irréversible.
- Adresse IP, date et heure, actions techniques, navigateur utilisé, erreurs et événements de sécurité. Finalité : sécuriser le service, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et assurer la traçabilité. Durée : six mois.
- Données de mesure d'audience : pages consultées, événements d'utilisation, caractéristiques techniques et adresse IP tronquée ou anonymisée. Finalité : mesurer la fréquentation et améliorer l'ergonomie du service. Durée : six mois.
- Cookie et identifiant de session. Finalité : maintenir une session courte, éviter de redemander immédiatement le CAPTCHA et limiter les requêtes automatisées. Durée : le cookie est conservé cinq minutes, renouvelables sur une session utilisateur de trois heures au maximum.
Le texte des questions n'est jamais transmis à l'outil de mesure d'audience : seules des données d'usage y sont envoyées, telles que la longueur d'une requête, les options actives ou le nombre de résultats.
Qui peut accéder aux données ?
Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :
- à l'équipe technique chargée de piloter recherche.ccomptes.fr ;
- aux équipes de développement, d'exploitation et de sécurité chargées du diagnostic, de la maintenance et de la réponse aux incidents ;
- aux personnes chargées de l'évaluation de la qualité et de l'analyse des usages ;
- aux autorités ou juridictions légalement habilitées, lorsque la Cour des comptes est tenue de répondre à une demande.
Les personnels mentionnés ci-dessus sont exclusivement des agents publics rattachés à la Cour des comptes. Les accès nominatifs sont accordés selon le principe du moindre privilège. Ils font l'objet d'une revue périodique et sont retirés lorsque la mission de la personne prend fin.
Prestataires et lieux d'hébergement
3DS OUTSCALE : hébergement de l'infrastructure recherche.ccomptes.fr, des bases de données et des outils de suivi. Hébergement en France.
Sécurité et confidentialité
La Cour des comptes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la gestion des habilitations, la journalisation des accès administratifs, la supervision, la sauvegarde et des procédures de gestion des incidents.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation relative à la protection de vos données personnelles, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Afin d'exercer vos droits, vous pouvez écrire par voie électronique à dpo-jf@ccomptes.fr, ou par voie postale à : Cour des comptes — Délégué à la protection des données — 13, rue Cambon — 75100 Paris Cedex 1.
Afin de retrouver les données concernées, il pourra être nécessaire de fournir la date et l'heure approximatives de la requête ainsi que des éléments permettant de l'identifier, sans communiquer davantage de données que nécessaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer, notamment en cas de modification des données collectées, des finalités, des durées, des prestataires ou des fonctionnalités de recherche.ccomptes.fr.
Version : 1.
Date d'entrée en vigueur : 18 septembre 2026.