Mentions légales
Service public d'information recherche.ccomptes.fr
Éditeur du service
recherche.ccomptes.fr est un service numérique édité par la Direction du numérique et des données de la Cour des comptes pour le compte des juridictions financières.
Cour des comptes
13, rue Cambon
75100 Paris Cedex 1
France
Formulaire de contact : www.ccomptes.fr/fr/contact/formulaire_de_contact (nouvelle fenêtre)
Adresse du service : https://recherche.ccomptes.fr/
Direction de la publication
La directrice de la publication est Madame Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes.
La responsabilité éditoriale du service est assurée par la Direction du numérique et des données de la Cour des comptes.
Hébergement
L'infrastructure de recherche.ccomptes.fr est hébergée par :
3DS OUTSCALE
1, rue Royale — 319 Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
France
Les autres prestataires intervenant dans le traitement de données personnelles sont présentés dans la politique de protection des données de recherche.ccomptes.fr.
Objet et fonctionnement du service
recherche.ccomptes.fr est un service expérimental proposé par la Cour des comptes. Il permet d'interroger, en langage naturel, les publications des juridictions financières de la période 2020 à septembre 2026, d'ores et déjà rendues publiques sur le site ccomptes.fr.
Les synthèses sont produites par un système d'intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des interprétations imprécises. Elles ne constituent ni une position officielle de la Cour des comptes, ni une décision administrative ou juridictionnelle, ni un conseil juridique. Seuls les documents sources publiés par les juridictions financières font foi.
Accessibilité
La Cour des comptes s'engage à rendre recherche.ccomptes.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité : non conforme.
Déclaration d'accessibilité : déclaration d'accessibilité.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : consulter le schéma (nouvelle fenêtre).
Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité : courdescomptes@ccomptes.fr.
Si l'utilisateur ne parvient pas à obtenir une réponse après avoir signalé un défaut d'accessibilité, il peut saisir le Défenseur des droits selon les modalités indiquées sur defenseurdesdroits.fr.
Sécurité
recherche.ccomptes.fr utilise le protocole HTTPS afin de protéger les échanges entre le navigateur de l'utilisateur et le service.
La Cour des comptes ne demande jamais, par courrier électronique, la communication d'un mot de passe, d'une clé secrète ou d'informations bancaires.
Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité peut être signalée à courdescomptes@ccomptes.fr. Les tests de sécurité susceptibles d'altérer la disponibilité du service ne doivent être menés que dans le cadre préalablement autorisé par la Cour des comptes.
Propriété intellectuelle et réutilisation
Les publications et documents proposés comme sources restent soumis aux conditions de réutilisation précisées à la page www.ccomptes.fr/fr/mentions-legales (nouvelle fenêtre) et, le cas échéant, aux droits de tiers.
Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers, les photographies, les illustrations, les logos, les marques et les contenus comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être réutilisés librement, sauf disposition légale ou autorisation contraire et accord préalable des intéressés.
Lorsqu'une réutilisation est autorisée, elle doit mentionner la source, la date et l'intitulé du document et respecter son intégrité. Toute modification, coupe ou commentaire susceptible d'induire le public en erreur doit être évité.
Les synthèses générées par recherche.ccomptes.fr sont fournies à titre informatif. Leur réutilisation impose de vérifier les documents sources, de distinguer clairement le texte généré des extraits authentiques et de ne pas présenter la synthèse comme une publication officielle de la Cour des comptes.
Liens hypertextes
La création d'un lien vers recherche.ccomptes.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux juridictions financières, à leur image ou à celle de leurs membres, et de ne pas créer de confusion sur l'origine ou la portée du service.
recherche.ccomptes.fr renvoie uniquement vers des publications hébergées sur ccomptes.fr. Malgré les contrôles réalisés, la Cour des comptes ne peut garantir la disponibilité permanente de chaque lien ni l'absence de modification de la page cible.
Données personnelles et traceurs
Les conditions de traitement des données personnelles et d'utilisation des traceurs sont décrites dans la politique de protection des données de recherche.ccomptes.fr.
Contact
Pour toute question relative au service : courdescomptes@ccomptes.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles : dpo-jf@ccomptes.fr.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.